Conditions Générales d'Utilisation:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gilles Marnat , siret N° 33439040800071 ,entreprise dont le siège social est au 33Bis , Avenue Galliéni 09200 Saint Girons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 334390408 , ci-après dénommée « Gilles Marnat » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l’acheteur ".
 
 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gilles Marnat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gilles Marnat.
Gilles Marnat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Gilles Marnat.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets
Gilles Marnat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elle soit par la poste , au tarif en vigueur.
Pour une expédition  ,contre signature , il sera facturé un forfait de 10€
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– Confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’acheteur doit l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Gilles Marnat ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque bancaire.
En cas de refus de la commande par Gilles Marnat, pour quelque motif que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l’acheteur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par Gilles Marnat.
Gilles Marnat communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
5. Droit de rétractation :
Le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits ne peut pas être exercé par l’acheteur car il s’agit de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées (art. 121-20-2 du code de la consommation).
 
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande
Les modes de paiement sont :
Paypal                                                                                                                        Carte bancaire
Chèque
Virement bancaire
Mandat Cash
Une commande payée mandat cash sera traitée a réception du règlement.
Une commande réglée par chèque sera traitée à l’encaissement complet de celui-ci.

Une facture sera disponible au format .pdf dans l’espace client de l’acheteur.

7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 2 semaines à compter de l’encaissement complet du règlement du produit par l’Acheteur sauf indication contraire précisée lors de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gilles Marnat. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non conformité des produits livrés, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Gilles Marnat , et retourne, à ses frais et dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Gilles Marnat . A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des conditions d’approvisionnement et de réalisation des produits de Gilles Marnat . Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation.  
 
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur garantie une tenue du décor illimitée sur les parties personnalisées ,recouvertes de résine :
anti- UV , imperméabilité , gel .
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gilles Marnat 33Bis , avenue Galliéni 09200 Saint Girons , dans le délai de trois jours suivant la livraison.
 
9. Responsabilité
Gilles Marnat , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
10. Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de Gilles Marnat incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des Oeuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.
Gilles Marnat ne concède à l'Acheteur qu'une autorisation de consultation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d'un représentant autorisé de Gilles Marnat.
Gilles Marnat n'autorise ainsi à copier électroniquement et à imprimer sur support papier certains éléments du Site que dans le but de visualiser les pages ouvertes par le logiciel de navigation de l'Acheteur, de préparer ses achats et de passer une commande, selon les modalités figurant dans les présentes Conditions générales de vente.
En conséquence, toute utilisation d'éléments du site, toute reproduction, représentation ou divulgation, totale ou partielle, de ce site dans un but autre que ceux visés ci-dessus est donc strictement interdite sans l'accord express et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
 
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’acheteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’acheteur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gilles Marnat. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
12. Archivage - Preuve
Gilles Marnat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Gilles Marnat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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